Déclaration d'accessibilité

Établie le 18 juillet 2024.

Grand Orly Seine Bièvre s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Eaux Seine Bièvre Orge (https://www.eauxseinebievreorge.fr/).

Le rapport d’audit d’accessibilité est accessible à cette adresse https://ara.numerique.gouv.fr/rapports/rxmV-XRP6JiSA88EjtzVe.

État de conformité

Eaux Seine Bièvre Orge est partiellement conforme avec le RGAA.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en auto-évaluation révèle que 83% des critères sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues et des solutions potentielles :

1. Page portail : navigation par les logos : les boutons présents sous les logos sont une alternative de navigation
2. Cartes des travaux : Les cartes des travaux ne sont pas adaptées à l’accessibilité parce que l’outil utilisé ne permet pas l’adaptation aux critères d’accessibilité. Prendre contact sur le site pour récupérer une liste des travaux en cours, des travaux programmés…

Dérogations pour charge disproportionnée

Les vidéos n’ont pas d’audio description, sous-titres ou transcription textuelle. Le service concerné n’est pas en mesure de fournir ces éléments pour l’ensemble des vidéos présentes sur ce site web. La carte des travaux n’est pas conforme à l’accessibilité à cause de l’impossibilité d’adapter l’outil utilisé.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

La carte des travaux est un service externe facultatif dont les données peuvent être demandées via un contact sur le site. Elle n’est pas soumise à l’obligation d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18 juillet 2024.

Technologies utilisées

L’accessibilité de Eaux Seine Bièvre Orge s’appuie sur les technologies suivantes :

• HTML
• WAI-ARIA
• CSS
• JavaScript
• PHP
• jQuery

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils
utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Navigateur Firefox sur Windows 10
• Navigateur Firefox sur Windows 11
• Navigateur Chrome sur Windows 10
• Navigateur Chrome sur Windows 11
• Navigateur Firefox sur MacOS Ventura
• Navigateur Chrome sur MacOS Ventura
• Navigateur Firefox Developer Edition sur MacOS Ventura
• Navigateur Chromium sur MacOS Ventura

Eaux Seine Bièvre Orge n’est pas compatible avec :

• Navigateurs vieux de plus de 3 versions majeures
• Navigateurs sans JavaScript
• Navigateurs Internet Explorer (toutes versions)

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Eaux Seine Bièvre Orge pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone : 01 80 36 91 94
• E-mail : regie.eau@grandorlyseinebievre.fr
• Adresse : Orlytech, 1 rue Maryse-Bastié, 94390 Paray-Vieille-Poste

Nous essayons de répondre dans les 30 jours.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  • Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

---

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 18 juillet 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.